1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.voluceo.fr sur la manière dont Voluceo Médical, société SARL au capital de 220 000 euros, dont le siège est situé 12 rue d’Alexandre, 64600 Anglet, traite leurs données personnelles.

Voluceo Médical agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, au Code de la santé publique, et au Règlement (UE) 2017/745 (MDR) applicable aux dispositifs médicaux.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités.

Données collectées directement :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation et de livraison
  • Statut professionnel (RPPS, ADELI, SIRET si applicable)
  • Historique de commandes et communications

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies, logs)
  • Informations techniques sur le terminal utilisé

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  1. Traiter et livrer les commandes effectuées sur le site ;
  2. Assurer la traçabilité réglementaire des dispositifs médicaux (conformément au MDR et au Code de la santé publique) ;
  3. Gérer la relation client (suivi, facturation, retours, service après-vente) ;
  4. Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
  5. Améliorer le site et analyser son audience ;
  6. Respecter les obligations légales et comptables.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande ou demande client) ;
  • Le respect d’une obligation légale (traçabilité des dispositifs médicaux, facturation, sécurité sanitaire) ;
  • Le consentement explicite (formulaires de contact, abonnements, cookies non essentiels) ;
  • L’intérêt légitime (amélioration de nos services).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • Aux équipes internes de Voluceo Médical (service commercial, logistique, support) ;
  • À nos prestataires techniques dûment contractuels (hébergeur, transporteurs, plateforme de paiement).

Tous les sous-traitants sont situés au sein de l’Union européenne et soumis au RGPD.

6. Hébergement et sécurité

Le site www.voluceo.fr est hébergé par Planet-Work (231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France).
L’hébergement est conforme aux normes ISO 27001 et HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Voluceo Médical applique toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (chiffrement SSL, pare-feu, authentification sécurisée, contrôle des accès).

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

Catégorie Durée de conservation Base légale
Compte client inactif 36 mois CNIL – e-commerce
Commandes terminées 5 ans Prescription légale
Données de facturation 10 ans Code du commerce
Demandes via formulaire 24 mois RGPD
Données liées aux dispositifs médicaux 10 ans minimum Règlement (UE) 2017/745 (MDR)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles,
  • Rectification ou mise à jour,
  • Effacement (droit à l’oubli),
  • Opposition ou limitation du traitement,
  • Portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à :
commercial@voluceo.fr
ou par courrier à :
Voluceo Médical – 12 rue d’Alexandre– 64600 Anglet – France

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Le bon fonctionnement du site (cookies essentiels),
  • L’analyse de fréquentation (Google Analytics, Matomo ou équivalent),
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

10. Sous-traitance et transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garantie de conformité au RGPD (clauses contractuelles types ou équivalence).

11. Données relatives aux dispositifs médicaux

Certaines données liées aux commandes peuvent être conservées plus longtemps pour répondre aux obligations de traçabilité et de sécurité sanitaire imposées par le Règlement (UE) 2017/745 (MDR) et par l’ANSM.
Ces informations sont strictement limitées à l’usage réglementaire (rappel, vigilance, contrôle).

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025 BTC Genix V7.2