1. Éditeur du site
SARL VOLUCEO
Capital social : 220 000€
Adresse postale : 12 rue d’Alexandre 64600 Anglet
N° SIRET : 879 808 830 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR48 879808830
Représentant légal : Franck Meyniel
Adresse email : commercial@voluceo.fr
Formulaire de contact : www.voluceo.fr/contact
Site internet : www.voluceo.fr
2. Activité et conformité réglementaire
Voluceo Médical est un distributeur de dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR) et du Code de la santé publique français.
Les dispositifs proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, portent le marquage CE médical, et sont accompagnés d’une notice en langue française.
Certains dispositifs sont réservés aux professionnels de santé ; dans ce cas, l’acheteur certifie sur l’honneur, au moment de la commande, qu’il agit en qualité de professionnel habilité (RPPS, ADELI ou SIRET).
3. Hébergement du site
Hébergeur : Planet-Work
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Site : https://www.planet-work.com
Les serveurs de l’hébergeur sont situés dans l’Union européenne.
L’hébergement est conforme aux exigences du RGPD et à la réglementation européenne en matière de sécurité et de protection des données de santé.
4. Conception et réalisation
OXiane Bretagne
Site : https://www.oxiane.bzh
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.voluceo.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Voluceo Médical, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Voluceo Médical.
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du site.
Toute utilisation frauduleuse du contenu ou du code source expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
Voluceo Médical et ses prestataires techniques s’efforcent d’assurer un accès continu au site, mais ne peuvent être tenus responsables en cas d’interruption temporaire ou de dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause (maintenance, force majeure, incident réseau, etc.).
6. Protection des données personnelles
Voluceo Médical collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».
Données collectées :
Les données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, historique de commandes, statut professionnel, ainsi que toute information transmise via le formulaire de contact.
Finalités :
-
Gestion des commandes et des livraisons,
-
Communication commerciale et information produit,
-
Respect des obligations légales liées à la vente de dispositifs médicaux.
Responsable du traitement :
Voluceo Médical – Délégué à la protection des données (DPO) : commercial@voluceo.fr
Hébergement :
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne, conformément aux normes ISO 27001 / HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :
commercial@voluceo.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
7. Cookies
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8. Responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et par le droit européen applicable aux dispositifs médicaux.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Voluceo Médical.
Dernière mise à jour : octobre 2025. Høj Investgård